Annulations et arrhes

L'annulation d’une inscription ne pourra avoir lieu que pour des cas de force majeure ou motifs graves. Les événements pris en compte pour obtenir le remboursement  (à l’exception des 50 euros d’arrhes) sont:
•    incapacité directement consécutive à une maladie ou à un accident (avec production d’un arrêt de travail), de l’agent ou de son conjoint.
•    décès d’un membre de la famille, ascendant ou descendant direct de l’agent ou de son conjoint.
•    licenciement économique.
Tout désistement pour convenance personnelle entraînera une perte de priorité pour deux ans. Dans tous les cas les arrhes seront encaissées.

Toute demande d’annulation de location d'été doit être obligatoirement notifiée par lettre recommandée avant le 15 juin de l'année en cours. Toute demande d'annulation de location hors été, de séjour jeunes, de séjour familial, et de toute autre activité doit être obligatoirement notifiée par lettre recommandée au plus tard 15 jours avant la date de l'événement ou de l'activité. Dans tous les cas de demande d'annulation, tous les paiements seront néanmoins encaissés. Les demandes de remboursement seront étudiées au cas par cas en fonction des règles de désistement et d’annulation citées ci-dessus. Le remboursement ne pourra en aucun cas dépasser 50% du montant total de la location.

Cautions

Le COS propose aux agents de profiter GRATUITEMENT de certaines activités (Spectacle de Noël, Clubs, Divers spectacles en région, etc…). Pour éviter les désistements abusifs qui pénalisent les agents dont l’inscription n’a pas pu être validée (tirage au sort défavorable, ou capacité des salles par exemple), le COS demande impérativement le dépôt d’un chèque de caution de 20€ (par bulletin ou par inscrit selon les cas). Ce chèque sera débité en cas de désistement ne rentrant pas dans le cas des dérogations précisées ci-dessus. Dans les autres cas, le chèque sera détruit.

Attributions

Les titres d’inscription et les billets d’entrée fournis par le COS sont nominatifs (agents et ayants droits) et ne peuvent être ni cédés gracieusement, ni revendus à des tiers. Tout contrevenant à cette règle sera sanctionné financièrement (paiement intégral de la prestation) et/ou temporairement ou définitivement suspendu de ses droits d’accès aux prestations fournies par le COS.