Pour certaines activités, la participation financière demandée par le COS aux agents peut varier en fonction de leur situation familiale et de leurs revenus. Pour cela, il est calculé un quotient familial (QF) égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts et par 12.

 

QF = Revenu imposable / (Nombre de parts x 12)

Le barème actuel est fixé comme suit par tranche :

  • QF 1 : de 1 à 575
  • QF 2 : de 576 à 763
  • QF 3 : de 764 à 950
  • QF 4 : de 951 à 1144
  • QF 5 : de 1145 à 1338
  • QF 6 : de 1339 à 1713
  • QF 7 : de 1714 à 2088
  • QF 8 : 2089 et  +

 

Toute modification dans la situation familiale de l'agent doit impérativement être signalée au COS (naissance, adoption, mariage, pacs, concubinage, séparation, divorce, décès …)

Pièces à transmettre, chaque année avant le 30 novembre, afin de déterminer le QF et les ayants droit :

  • Une copie de l'avis d'imposition annuel (pour l’année 2019, avis d’imposition 2018 sur revenus 2017 à envoyer avant le 30 novembre 2018),ou pour les partenaires de Pacs et concubins, les deux avis d'imposition.
  • Pour les jeunes débutant dans la vie active, une copie des fiches de paye.
  • Les justificatifs suivants le cas échéant : copie du ou des livret(s) de famille, copie du Pacs.

 

Si les justificatifs ne sont pas transmis, le QF maximum est appliqué et il n’y a pas d'ayant(s) droit.

Le QF n’est jamais modifié en cours d’année.