COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION (Article 7 des statuts)

Le conseil d'administration de l'association est composé de15 membres issus de 3 collèges et renouvelés tous les 3 ans.

  • Collège n°1 «Représentant des bénéficiaires » : 7 membres

Groupe 1 «Amis du COS» - 3 membres. Ils sont élus par le groupe 1 du collège 1.
Mode d’élection : Vote à bulletin secret. Scrutin majoritaire à 1 tour. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus. Application des règles du vote par correspondance (double enveloppe).
Groupe 2 « Clubs initiatives » - 2 membres. Ils sont élus par le groupe 2 du collège 1.
Mode d’élection : Vote à bulletin secret. Scrutin majoritaire à 1 tour. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus.
Groupe 3 « Agents du Conseil régional et des Organismes associés » 2 membres. Ils sont tirés au sort dans le groupe 3 du collège 1.
Mode de désignation : Tirage au sort, en présence d’un huissier de justice.

  • Collège n°2 « Organisations syndicales » : 4 membres.

Les 4 organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections professionnelles du CTP central du Conseil régional désignent chacune 1 représentant.

  • Collège n°3 : « Personnalités qualifiées » : 4 membres

Elles sont élues par les membres du collège n°3. Mode d’élection : Vote à bulletin secret.

Le mandat d'administrateur prend fin par :

  • la démission,
  • le retrait du mandat.

En cas de vacance, le bureau prend les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement des membres vacants selon les règles définies ci-dessus. Les nouveaux membres restent en fonction jusqu’à la fin du mandat.  
En tant que de besoin, le conseil d’administration peut inviter toutes personnes qu’il jugera utile pour ses travaux. Ces personnes n’ont pas voix délibérative.  

FONCTIONNEMENT ET POUVOIR (Article 8 des statuts)

Le conseil d’administration :

  • veille à la bonne application de la convention ou du contrat en cours, à sa mise en œuvre et débat de l’évolution du projet de l’Association ;
  • vote le budget prévisionnel et arrête les comptes annuels de l'Association;
  • propose à l’assemblée générale l’affectation des excédents;
  • prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'Association.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président comprenant l'ordre du jour et envoyée au moins 10 jours avant la réunion, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ou si la réunion est demandée par la majorité absolue des administrateurs.

Le conseil ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Tout administrateur peut demander l'ajout d'une question à l'ordre du jour qui est arrêté par le président au début de chaque réunion du conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs.

Un membre du conseil d’administration peut donner mandat à tout autre membre. Chaque membre ne peut recevoir qu’un mandat.

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